90000 € : nouvel horizon en matière de dématérialisation

90000€, c'est en effet le montant qu'il faut désormais retenir comme seuil obligatoire en matière de dématérialisation des marchés publics. Depuis le 1er janvier dernier, les acheteurs publics ont également la possibilité d'imposer la transmission par voie électronique (par le biais d'une plateforme de dématérialisation ou d'un "support physique") de tous les documents écrits de la procédure de passation et ceci quelque soit le montant du marché.

Le "profil acheteur"...

Le pouvoir adjudicateur est désormais contraint de publier l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) ainsi que les documents de la consultation sur le profil d’acheteur (articles 40 et 41) pour tous les marchés supérieurs à 90000 €. Mais qu'est-ce qu'un profil acheteur ? Dans le langage courant, il s'agit tout simplement d'une « plate-forme de dématérialisation », dès lors que celle-ci est accessible sur le réseau internet, et qu'elle offre bien l'ensemble des fonctionnalités nécessaire à la dématérialisation des procédures. Le MINEFI précise à juste titre que le site internet d’une collectivité ne peut être qualifié de profil d’acheteur que s’il offre l’accès à ces fonctionnalités.

...et son ambiguité !

En précisant que le profil acheteur doit au minimum proposer l'information des candidats et la réception des candidatures et des offres, le MINEFI introduit toutefois une nuance qui risque d'engendrer la confusion au sein des collectivités. En effet, que faut-il comprendre par information des candidats ? S'agit-il d'un simple espace de publication ? De moyens d'informer les candidats de compléments d'informations en cours de procédure ? Un espace de publication et un email suffisent-ils ?

Pour en savoir plus merci de consulter les liens suivants :

• MINEFI : Dossiers et documents relatifs à la dématérialisation des marchés publics
• MINEFI : Fiche d'information relative à l'arrété du 14 décembre 2009
• MINEFI : Fiche explicative relative à la dématérialisation des marchés publics

ou consulter notre espace documentaire

• Fiche d'information relative à l'arrété du 14 décembre 2009
• Fiche explicative relative à la dématrialisation