CCI, CIL, informatique et libertés

Introduit en 2004 à l’occasion de la refonte de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier, le CIL (Correspondant Informatiques et Libertés) a pour rôle de veiller à la bonne application de la loi Informatique et Libertés et donc à assurer le respect du droit fondamental à la protection des données personnelles tant au sein des entreprises que des organismes publics.

Seules 17 CCI disposent d’un CIL...

Les CCI s'avèrent finalement peu sensibilisées à la nomination de leurs CIL (Correspondants Informatiques et Libertés). Face à ce constat, l'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie) et la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) mènent depuis 2008 une campagne de sensibilisation, d'information et de formation tant auprès des CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie) que des très petites et moyennes entreprises.

...objectif : un CIL dans chaque CRCI !

L’objectif affiché est de disposer d’un CIL dans chacune des 21 chambres régionales (CRCI). Pour cela, ACFCI et CNIL privilégient trois axes de collaboration :

• Actions de sensibilisation des CCI et en particulier du réseau des conseillers d’entreprises correspondant,
• Actions communes de sensibilisation et d’information des entreprises sur la loi « Informatique et libertés »,
• Animation du réseau des correspondants informatique et libertés des CCI et des supports mis à leur disposition.

Au titre des années 2008 et 2009, ce partenariat a déjà permis de réaliser des journées de formation à destination des agents des CCI et de travailler sur un guide pratique qui devrait permettre aux conseillers d’entreprises des CCI d’accompagner au mieux leurs interlocuteurs en 2010

Pour en savoir plus sur ce sujet, merci de consulter les liens suivants :

• Site de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI),
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
• Guide du correspondant Informatique et Libertés