Si 2010 s'apparente déjà comme une nouvelle étape en matière de dématérialisation des marchés publics, elle pourrait bien également se distinguer en matière d'état-civil puisque le ministère de la Justice et des Libertés ambitionne d’organiser une expérimentation des échanges dématérialisés dans le cadre du déploiement du passeport biométrique dans le courant du deuxième semestre avec une vingtaine de communes volontaires.

Des données et non des images numérisées

Le Ministère de la Justice et des Libertés insiste sur la nécessité d'une telle réforme en s'appuyant sur une pratique désormais répandue au sein des communes. Nombre d'entre elles se sont, en effet, munies d'une base de données images des actes d'état-civil. Par commodité, elles ont donc pris l'habitude de délivrer des copies intégrales d'actes en lieu et place des extraits. Or le Ministère de la Justice et des Libertés insiste sur les risques que peut engendrer la délivrance de documents pouvant comporter des données confidentielles (adoption, changement de sexe). D'où la nécessité de délivrer des données et non des images numérisées.

Comment financer cette charge de travail supplémentaire ?

Actuellement, les villes transmettent à l’Etat une copie d’acte numérisée par scanner. A terme, le nouveau dispositif de dématérialisation consistera à transmettre des données renseignées par l'usager lui-même puis vérifiées et complétées par la collectivité avant leur télétransmission sécurisée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les grandes villes ont demandé à ce que tous les bénéficiaires du système (Etat, CAF, notaires…) contribuent au financement de la procédure de contrôle, cette dernière profitant en effet à l’ensemble des acteurs en la matière.

Un impact réellement négatif sur l'usager ?

Selon l’Association des Maires de Grandes Villes de France, "l'usager doit se rendre à sa mairie de résidence avec un dossier complet (photo, extrait de naissance, etc), avec le nouveau système la demande sera effectuée en ligne ou en mairie de résidence, puis il faudra attendre la réponse de la mairie de naissance". Cet argument ne convainc pas particulièrement. En tout cas, il ne tient pas compte des contraintes qu'impose aujourd'hui un déplacement à sa mairie de résidence dont les horaires d'accueil manquent de flexibilité et/ou de la nécessité de multiplier les déplacements en cas de dossiers incomplets.

Pour en savoir plus merci de consulter les liens suivants :

• Sur le blog des maires des grandes villes de France
• Sur LOCALTIS