Les collectivités vont-elles cotiser pour la CNIL ?

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Le 27 mai 2009

Si la vidéosurveillance, le STIC, EDVIGE, FACEBOOK sont des sujets qui ont largement contribué à populariser la CNIL et son rôle auprès du grand public, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés doit aujourd'hui faire face à une croissance significative de son activité et de son mode de financement. Son Président, Alex TURK confiait au journal en ligne lepoint.fr : "Nous réfléchissons à un nouveau mode de financement de la Cnil, reposant non plus sur l'argent des contribuables, mais sur une redevance payée par les entreprises et les collectivités locales qui développent des fichiers informatiques. Il nous semble normal que ces utilisateurs de fichiers financent la protection des données. Ce système existe déjà en Grande-Bretagne et il fonctionne bien. Je préconise un versement d'environ 50 euros par an, qui devrait permettre d'assurer l'indépendance financière et l'accroissement des moyens de la Cnil".

Ce qu'il faut retenir :

  • L'activité de la CNIL croît de manière exponentielle avec la multiplication des usages sur Internet
  • Les moyens de la CNIL ne lui permettront pas d'assumer son rôle et son indépendance en l'état
  • Les collectivités pourraient être mises à contribution sur la base d'une cotisation annuelle de 50 €

Pour en savoir plus :

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