Québec : lois et règlements officiels sur le web

A l'instar de bien des pays, jusqu'à ce jour seule la version papier des lois et règlements du Québec n'a un réel caractère officiel. Ce qui peut apparaître comme un détail, n'en est en réalité pas du tout un puisque cette disposition est un frein au développement de l'administration électronique en général et des services en ligne en particulier. Le projet de loi 18 prévoit que le recueil des lois et règlements du Québec fasse l'objet d'une édition technologique à valeur officielle. Il faut également noter que lois et réglements ne pourraient entrer en vigueur qu'à compter de leur diffusion sur ce nouveau site Internet. Avec le récent décret français 2008-1281 relatif aux conditions de publications des instructions et circulaires, ce projet de loi franchit une nouvelle étape en matière d'accessibilité numérique au service public.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi :

• cliquez ici pour consulter le texte officiel
• consultez notre article concernant le décret français 2008-1281